Conditions Générales de Vente de « Graines de Désert »
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société « Graines de Désert » (ci-après dénommée « le Vendeur ») et toute personne physique (ci-après dénommée « l’Acheteur ») souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.grainesdedesert.ma (ci-après dénommé « le Site »).
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente par « Graines de Désert » sont des produits cosmétiques naturels à base de plantes et des compléments alimentaires principalement issus de ressources locales et de plantes au Maroc, notamment dans la région de Guelmim. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site. En cas d’erreur ou d’omission, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en Dirhams marocains (MAD) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur au Maroc. Les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix affichés et seront ajoutés lors de la validation du panier.
Article 4 : Commande
L’Acheteur peut passer commande sur le Site en suivant le processus de commande en ligne. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après réception du paiement par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 : Paiement
Le paiement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire, virement bancaire ou via un service de paiement sécurisé. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement ou de paiement frauduleux.
Article 6 : Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. En cas de retard, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
Article 7 : Rétractation et retour
L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine et accompagnés de la facture.
Article 8 : Garanties et responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir des produits conformes à la réglementation en vigueur et aux normes de qualité. En cas de non-conformité, l’Acheteur pourra demander le remplacement du produit ou un remboursement.
Article 9 : Protection des données
Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles
des Acheteurs conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion et la livraison des produits. Elles ne seront pas communiquées à des tiers sans le consentement de l’Acheteur.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Aucune reproduction, représentation ou utilisation de ces éléments n’est autorisée sans l’accord préalable écrit du Vendeur.
Article 11 : Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront à toute commande passée après la date de mise en ligne des CGV modifiées.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les tribunaux marocains seront seuls compétents. Toutefois, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’entamer toute action en justice.
Article 13 : Service clientèle
Pour toute question ou réclamation, le service clientèle de « Graines de Désert » est à la disposition de l’Acheteur. Il peut être contacté par e-mail à l’adresse suivante : grainesdedesert@gmail.com